TERMES ET CONDITIONS

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et le système de commande en ligne de La Mie d'Or, situé au 24 Chaussée de Lodelinsart, 6060 Gilly.

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• Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE0786.217.860.

• Contact : 071/41.60.03.

• Nom : Association Jouniaux et Barthélemy

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2. Objet du service

Le site propose un service de Click & Collect (commande en ligne avec retrait en magasin). Aucune livraison n'est effectuée. La vente est conclue au moment de l'enlèvement de la marchandise.

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3. Commande et Disponibilité

• Processus : Le client passe commande via l'espace membre.

• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le paiement ayant lieu au retrait, si un article est manquant, il sera signalé au client lors de son passage en magasin et ne sera pas comptabilisé dans le prix total final.

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4. Prix et Paiement

• Tarifs : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le taux de TVA appliqué varie entre 6% et 12% selon la nature des produits (uniquement à l'emporté).

• Modalités : Aucun paiement n'est effectué en ligne. Le règlement de la commande se fait exclusivement au comptoir lors du retrait.

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5. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les produits hautement périssables (sandwiches, pâtisseries, etc.). Toute commande validée sur le site est considérée comme définitive et engage le client à venir récupérer ses produits.

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6. Allergènes

Nos préparations et ingrédients peuvent varier d'un jour à l'autre. En cas d'allergies alimentaires, il est de la responsabilité du client de s'adresser à un responsable en magasin ou de nous contacter par téléphone au 071/41.60.03 avant de passer commande.

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7. Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de l'espace membre, nous collectons les données suivantes : Nom, Prénom, E-mail et Numéro de téléphone.

• Finalité : Ces données sont utilisées pour assurer la sécurité du système, vérifier le bon usage des commandes et permettre de contacter le client rapidement en cas de problème avec sa commande (article manquant, retard, etc.).

• Droit : Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

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8. Responsabilité

La Mie d'Or ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'une indisponibilité technique temporaire du système de commande.

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9. Litiges et juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.