TERMES ET CONDITIONS
1. Identification de l’entreprise Le présent site web lamiedor.be est exploité par l'Association Jouniaux et Barthélemy, située au 24 Chaussée de Lodelinsart, 6060 Gilly.
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0786.217.860
Téléphone : 071/41.60.03
E-mail : pro.lamiedor@gmail.com
2. Objet du service Le site propose un service de Click & Collect (commande en ligne avec retrait et paiement en magasin). Aucun service de livraison n'est assuré via ce site. La vente est juridiquement conclue au moment de l'enlèvement de la marchandise en magasin.
3. Commande et Disponibilité
Processus : La commande s'effectue via le système de commande présent sur le site. La confirmation de commande envoyée par e-mail récapitule la réservation.
Disponibilité : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Étant donné que le paiement s'effectue au retrait, si un ingrédient ou un article venait à manquer, le client en sera informé lors de son passage en magasin. Le prix final sera alors ajusté au comptoir.
4. Prix et Paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€), TVA comprise.
TVA : Conformément à la législation belge, le taux de TVA appliqué est de 6 % pour les produits emportés (alimentation).
Modalités : Aucun paiement n'est traité en ligne. Le règlement s'effectue exclusivement lors du retrait en magasin (espèces ou terminaux de paiement disponibles au comptoir).
5. Absence de droit de rétractation Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande de sandwiches ou préparations fraîches validée est ferme et définitive. Le client s'engage à venir récupérer sa commande durant les heures d'ouverture prévues.
6. Allergènes Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011, les informations sur les allergènes présents dans nos produits sont disponibles sur simple demande. Il relève de la responsabilité du client de nous informer de toute allergie alimentaire par téléphone au 071/41.60.03 avant la validation de la commande ou directement en magasin.
7. Protection des données (RGPD) Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Odoo, nous collectons : Nom, Prénom, E-mail et Numéro de téléphone.
Finalité : Gestion des commandes, identification de l'espace membre et contact rapide en cas de modification de la commande.
Conservation : Les données sont conservées de manière sécurisée par l'interface Odoo.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données via votre compte membre ou sur demande écrite.
8. Responsabilité La Mie d'Or ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site web ou du système de commande Odoo due à des facteurs techniques externes.
9. Litiges et Médiation En cas de contestation, nous vous invitons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. Conformément à la loi, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.